Mentions légales
Conformément aux obligations du III de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
- Raison sociale
- DAVID ZUBIZARRETA-BATIMENT (EURL)
- Enseigne / site
- Zubizarreta Bâtiment - démoussage toiture, façade et travaux associés en Charente
- Dirigeant
- David Zubizarreta
- Forme juridique
- EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
- Capital social
- 3 000,00 €
- Siège social
- Le Grand Arsac, 91 chemin du Grand Arsac, 16410 Bouëx, France
- Date de création
- 1° janvier 2021
- SIREN
- 892 767 682
- SIRET (siège)
- 892 767 682 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71892767682
- RCS
- 892 767 682 R.C.S. Angoulême - Greffe d’Angoulême, immatriculation le 18 janvier 2021
- Activité (code NAF / APE)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles (activité déclarée au répertoire des métiers / travaux du bâtiment, formes d’exercice commerciale et artisanale réglementée)
- Convention collective
- Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
- Contact
- Tél. 06 31 52 01 63 - zbatiment16@gmail.com
- Directeur de la publication
- David Zubizarreta
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger (Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre). Informations et support : hostinger.fr.
Les données du site sont stockées sur les serveurs d’Hostinger dans le respect des standards de sécurité courants (connexion HTTPS).
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, structure) sont la propriété de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Politique de confidentialité
La présente politique décrit les traitements de données liés à la consultation du site et à l’utilisation du formulaire de contact.
Données collectées
- Formulaire « Devis / contact » : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative), message. Finalité : répondre à votre demande et établir un devis. Base juridique : mesures précontractuelles à votre demande et intérêt légitime pour la gestion commerciale.
- Données techniques : journaux du serveur d’hébergement (adresse IP, horodatage, navigateur) conservés par l’hébergeur dans les limites fixées par la loi et sa politique.
Destinataires
Les messages envoyés via le formulaire sont transmis par e-mail à zbatiment16@gmail.com, avec copie carbone invisible (Cci) à olivier.debuissy@gmail.com pour le suivi interne. Les prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement Hostinger, envoi d’e-mails) peuvent avoir accès aux données dans le cadre de leur mission.
Durée de conservation
Les demandes reçues par e-mail sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre dossier et aux obligations légales (comptabilité, garanties), puis archivées ou supprimées selon les règles internes de l’entreprise.
Cookies et ressources tierces
Le site peut charger des polices (Google Fonts), des icônes (CDN) et des bibliothèques d’animation (CDN). Ces prestataires peuvent traiter des données techniques conformément à leurs propres politiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour limiter le traçage.
Vos droits (RGPD)
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque cela s’applique. Pour exercer vos droits : zbatiment16@gmail.com ou 06 31 52 01 63. Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).